Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application CaféMatch, éditée par HCEE, qui met en relation des supporters avec des cafés, bars et restaurants diffusant des matchs et propose des fonctionnalités communautaires.

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, vous ne devez pas utiliser le service.

L'application est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Trois rôles existent : supporter, propriétaire d'établissement (café, bar ou restaurant), et administrateur (équipe CaféMatch).

Vous restez responsable des contenus que vous publiez (avis, messages, pronostics) et garantissez qu'ils sont licites. Sont interdits les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, trompeurs ou contrefaisants.

Vous concédez à CaféMatch une licence gratuite et non exclusive pour héberger et afficher vos contenus dans le cadre du service. Cafématch peut retirer tout contenu illicite sans préavis.

Un utilisateur peut enregistrer ou revendiquer un café, un bar ou un restaurant pour en devenir gestionnaire. Tout établissement fait l'objet d'une vérification par CaféMatch avant d'être visible : contact téléphonique, vérification d'adresse, et éventuellement justificatif (registre de commerce).

Le propriétaire garantit être habilité à gérer l'établissement déclaré. Toute usurpation d'identité d'un établissement est interdite et entraîne la suppression du compte, sans préjudice de poursuites. Le statut Premium, accordé aux établissements justifiés, ne constitue pas une garantie de CaféMatch sur la qualité de l'établissement.

Une réservation, et la commande qui peut l'accompagner, créent une relation directe entre l'utilisateur et l'établissement. CaféMatch n'agit que comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat : elle n'est pas responsable d'une réservation non honorée, d'une commande non servie ou d'un litige avec un établissement.

Aucun paiement n'est encaissé par CaféMatch au titre d'une réservation ou d'une commande. Aucun acompte n'est demandé, aucune empreinte bancaire n'est prise, et le règlement se fait directement auprès de l'établissement.

Annulation par l'utilisateur :

• une réservation peut être annulée à tout moment depuis l'application, sans frais et sans justification ;
• une commande peut être annulée tant que l'établissement ne l'a pas mise en préparation. Passé ce stade, elle ne peut plus l'être par l'utilisateur, l'établissement ayant déjà engagé des denrées et du travail ; l'établissement conserve la faculté de l'annuler ;
• l'annulation d'une réservation annule la commande qui l'accompagne, sauf si celle-ci est déjà en préparation.

L'établissement peut également annuler une réservation ou une commande. L'utilisateur en est informé par notification. Aucune somme n'étant engagée, cette annulation n'ouvre droit à aucune indemnité.

Absence non annoncée : l'établissement peut signaler l'absence d'un utilisateur qui ne s'est pas présenté, au plus tôt trente minutes après l'heure réservée. L'utilisateur en est notifié et peut contester ce signalement auprès de l'établissement ou à contact@cafematch.app.

CaféMatch enregistre la date de chaque annulation, le préavis donné et les absences signalées. Ces données servent à mesurer la fiabilité du service. En cas d'absences répétées non annoncées, CaféMatch se réserve le droit de restreindre l'accès à la fonction de réservation, après information de l'utilisateur et possibilité pour lui de s'expliquer. Aucune restriction n'est appliquée automatiquement sur la seule base d'annulations, celles-ci étant précisément le comportement attendu de qui ne peut pas venir.

Le Pass Réduction est un carnet de codes de réduction, acheté dans l'application et utilisable auprès des établissements partenaires. Les conditions financières de son achat figurent dans les Conditions de paiement.

Point essentiel : la réduction est accordée par l'établissement, et non par CaféMatch. CaféMatch vend l'accès au dispositif ; c'est le café, bar ou restaurant qui consent la remise sur l'addition et en supporte le coût.

L'utilisation et la validation du Pass sont soumises aux conditions définies par chaque établissement partenaire. Consultez toujours les conditions de l'offre avant de l'utiliser.

• chaque établissement partenaire définit librement le montant et les modalités de ses réductions ; celles-ci peuvent varier d'un établissement à l'autre et peuvent notamment être de 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 35 %, 40 %, 45 %, 50 % ou d’autres offres promotionnelles ;
• les réductions peuvent s'appliquer à différents produits ou services proposés par l'établissement ;
• certaines réductions peuvent être valables uniquement pendant des jours ou des plages horaires déterminés ;
• un établissement peut proposer une ou plusieurs réductions par jour, selon ses propres conditions ; il peut également ne proposer aucune réduction à certaines périodes ;
• les conditions d'utilisation de chaque réduction doivent être respectées afin de pouvoir la valider auprès de l'établissement ;
• CaféMatch met en relation les utilisateurs avec les établissements partenaires et ne peut être tenu responsable du refus d'une réduction lorsque les conditions de l'offre ne sont pas respectées.

Fonctionnement des codes :

• un code correspond à une consommation, et se consomme intégralement quelle que soit la valeur de celle-ci ;
• le taux applicable est celui affiché sur la fiche de l'établissement au moment où le code est demandé ; l'établissement peut le modifier ou cesser de participer à tout moment ;
• un seul code peut être en cours de validité à la fois, tous établissements confondus ;
• un code demandé reste valable dix minutes, puis expire ; un code expiré ne consomme rien et peut être régénéré ;
• le code n'est décompté du Pass qu'au moment où le gérant le valide, et jamais avant : renoncer à sa consommation ne coûte aucun code.

Les codes n'ont pas de date limite d'utilisation et restent acquis tant que le compte est actif. Le numéro de Pass est permanent et ne change pas d'une recharge à l'autre.

CaféMatch ne garantit ni le nombre d'établissements partenaires, ni leur maintien dans le dispositif, ni la disponibilité d'un établissement donné à un moment donné. Un établissement qui refuserait d'honorer une réduction affichée engage sa seule responsabilité.

Pass de bienvenue : un Pass Essentiel est offert à chaque nouveau compte, une seule fois. Les codes ainsi offerts obéissent aux mêmes règles que les codes achetés. CaféMatch peut mettre fin à cette offre à tout moment, sans effet sur les codes déjà versés.

Parrainage : lorsqu'un filleul achète son premier Pass et que le paiement est confirmé, son parrain reçoit un Pass identique, offert. Ce dispositif est sans plafond. Les codes ainsi offerts obéissent aux mêmes règles que les codes achetés.

Toute tentative de contournement — partage, revente ou cession d'un code ou d'un numéro de Pass, usage automatisé, essais répétés de codes auprès d'un établissement — entraîne la suspension du Pass sans remboursement.

Le Programme Ambassadeur récompense l'utilisateur qui amène un nouvel établissement à CaféMatch.

• un utilisateur qui amène un établissement à CaféMatch reçoit un Pass Ambassadeur Café, composé de 300 codes de réduction ;
• chaque code applique la réduction affichée par l'établissement où il est présenté — le même taux que les codes du Pass Réduction, l'achat en moins ; un établissement qui n'affiche aucune réduction ne peut honorer aucun code ;
• le Pass est attribué lorsque l'établissement amené s'inscrit sur CaféMatch, revendique sa fiche et devient officiellement partenaire, après vérification par CaféMatch. Il n'est pas attribué à la déclaration ;
• un établissement ne peut être apporté qu'une seule fois ; en cas de déclarations multiples, seul le premier ambassadeur l'ayant apporté est crédité ;
• les auto-parrainages sont interdits : nul ne peut être crédité pour un établissement qu'il gère, dont il est le demandeur, ou dont il porte l'adresse de contact ;
• CaféMatch peut annuler toute récompense obtenue frauduleusement, ainsi que les codes non encore utilisés qui en découlent ;
• les codes Ambassadeur obéissent pour le reste aux mêmes règles que les codes du Pass Réduction, décrites à l'article 7 — à ceci près qu'un code Ambassadeur demandé reste valable quinze minutes, et non dix.

Comme pour le Pass Réduction, la réduction est accordée par l'établissement partenaire et non par CaféMatch. Les conditions de l'offre définies par l'établissement doivent être respectées pour que le code soit validé.

Les pronostics, quiz et classements sont des fonctionnalités ludiques et gratuites, sans mise ni gain en argent. L'application n'est pas un service de paris sportifs ni de jeux d'argent.

Les données sportives et le fil médias proviennent de tiers (API-Football, flux RSS, YouTube). Cafématch ne garantit ni leur exactitude, ni leur disponibilité continue.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, Cafématch n'est pas responsable des dommages indirects, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des relations entre utilisateurs et cafés.

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

Cafématch peut modifier les présentes CGU ; les modifications substantielles seront signalées. Les CGU sont régies par le droit français. En cas de transfert de l'exploitation vers une société marocaine, le droit applicable et la juridiction compétente pourront évoluer, ce dont les utilisateurs seront informés.